ACTIVITE CLINIQUE

Examen médical d'embauche (article R.4624-10)

Avant la fin de la période d'essai qui suit l'embauche

Rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour autrui.

S'assurer qu'il est médicalement apte.

Proposer des adaptations de poste ou affection à un autre poste.

Un nouvel examen d'embauche n'est pas obligatoire, sauf si le médecin ou le salarié en fait la demande, si les conditions ci-après sont cumulativement réunies :

► Emploi identique

► Le médecin du travail a en main la fiche d'aptitude précédemment établie.

► Aucune inaptitude n'a été prononcée lors du dernier examen médical survenu au cours :

                                  - des 12 derniers mois si le salarié est de nouveau embauché par le même employeur

                                  - des 6 derniers mois si le salarié est embauché par un autre employeur.

Examen médical périodique (Article R.4624-16 et Articles R.4624-17-19-20)

Lors des 24 mois suivant l'examen médical d'embauche, puis dans les 24 mois suivants

S'assurer du maintient de l'aptitude au poste occupé

Si le salarié est classé en Surveillance Médicale Renforcée, la visite périodique aura une périodicité ANNUELLE.

Tout salarié ou tout employeur peut, à tout moment, demander un examen médical (Article R. 4624-18). Cette périodicité peut aussi être écourtée par le médecin du travail pour les salarié(e)s  :

- classé(e)s en surveillance médicale rendorcée,

- venant de changer de type d'activité ou de migrer ,

- handicapé(e)s âgé(e)s de moins de 18 ans. 

Jurisprudence :

Le refus par le salarié de subir un examen médical obligatoire constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, il peut constituer une faute grave.