Du nouveau sur le contrôle de l'exposition aux polluants atmosphériques

L'intérêt de l'arrêté du 15 décembre 2009, repose sur les nouvelles exigences en termes de stratégie de prélèvements.

En effet, ce texte introduit les notions de contrôle « initial » ou « périodique » de l'exposition. Il définit également une stratégie de mesures et d'interprétation des prélèvements. L'évaluation de l'exposition sera basée sur un ensemble de 3 mesures et la constitution de GEH, Groupe d'Exposition Homogène. Pour arriver à constituer cet ensemble de 3 mesures dans des conditions homogènes, les organismes accrédités peuvent s'appuyer sur les mesures réalisées notamment par les Services de Santé au Travail ou les CRAM. Cette nouvelle stratégie rentre en application à partir du 1^er janvier 2013.

Par ailleurs, pour le contrôle des Valeurs à Court Terme sur15 min, l'utilisation d'appareils à lecture directe, appareils dont disposent certains services de santé au travail, est reconnue.

Ce texte précise notamment les conditions d'accréditation des organismes de contrôles à partir du 1^er juillet 2011.

Le rôle des organismes accrédités est élargi. Le décret 2009-1570 étend l'intervention des organismes accrédités non seulement aux CMR (Cancérogènes Mutagène Reprotoxiques) ayant des VLEP contraignantes mais également aux ACD (Agents Chimiques Dangereux). Jusqu'à présent, l'employeur pouvait lui-même procéder au contrôle des VLEP contraignantes des ACD. La périodicité de ces contrôles reste annuelle ou liée à tout changement.

Ces modifications entrent en application en janvier 2012 pour les VLEP indicatives.

En élargissant ainsi le rôle des organismes agréés et en reprécisant la méthode, ces textes vont peut être donner davantage de poids à la mesure de l'exposition aux polluants atmosphériques en entreprise.