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Décret (n°2010-244) du 9 mars 2010

A compter du 1er juillet 2010, un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle, peut, dans l'attente de son reclassement ou de son licenciement, bénéficier d'un revenu sous forme d'une reprise des indemnités journalières qui lui étaient versées pendant son arrêt de travail. L'arrêté définissant le modèle de formulaire de demande n'est pas encore sorti, ainsi que les  informations complémentaires sur les modalités de mise en œuvre, notamment sur l'art D433-3.

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Nouvelle règle d'indemnisation des victimes d'accident du travail déclarées inaptes à partir du 1er juillet 2010

Salarié déclaré inapte après accident du travail ou maladie professionnelle