La liste des affections incompatibles avec la conduite est modifiée

 
En application de deux directives européennes, la liste des affections médicales incompatibles avec la conduite est modifiée, en ce qui concerne les troubles de la vision, l'épilepsie et le diabète. Le nouveau texte entre en vigueur le 15 septembre.

 
L'ARRÊTÉ des ministres de l'Écologie et de la Santé, publié au  Journal officiel du 14 septembre, fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée limitée. Il actualise la précédente liste, qui datait de décembre 2005, en application de deux directives de la Commission européenne d'août 2009 fixant les normes médicales minimales pour conduire un véhicule à moteur.

 
Ces dispositions concernent au premier chef les professions soumises à un examen médical pour l'obtention ou le renouvellement du permis, tels que les enseignants de la conduite automobile, les conducteurs de taxis, d'ambulances, de véhicules de ramassage scolaire ou de transports publics, etc. Le texte distingue le « groupe léger », pour les permis A, B et E(B), et le « groupe lourd » pour les permis C, D, E (C) et E (D).

 
Trois pathologies sont concernées par les modifications. La nouvelle liste introduit, parmi les fonctions visuelles testées, la vision crépusculaire, sensibilité à l'éblouissement, sensibilité aux contrastes. Pour les véhicules lourds, un avis spécialisé est nécessaire.

 
Une deuxième modification concerne l'épilepsie. Jusqu'alors était prévue la possibilité d'une compatibilité temporaire d'un an en fonction d'un avis spécialisé. Le texte souligne que « les crises d'épilepsie ou autres perturbations brutales de l'état de conscience constituent un danger grave pour la sécurité routière lorsqu'elles surviennent lors de la conduite » et qu'il est extrêmement important d'identifier le syndrome épileptique spécifique et le type de crise de la personne concernée. Neuf cas sont évoqués. Dans le groupe lourd, 5 cas sont détaillés, tenant compte du type de crise, du traitement et du suivi médical.

 
Enfin, le diabète fait l'objet d'une attention particulière. L'arrêté distingue les cas d'hypoglycémie sévère où l'assistance d'une tierce personne est nécessaire et ceux d'hypoglycémie récurrente, lorsqu'une deuxième hypoglycémie sévère survient au cours d'une période de douze mois. En cas de diabète non traité, le permis de conduire sera refusé lorsque le conducteur souffre d'hypoglycémie sévère récurrente et/ou d'une conscience altérée de l'hypoglycémie. « Un conducteur diabétique doit prouver qu'il comprend le risque d'hypoglycémie et qu'il maîtrise la maladie de manière adéquate », est-il souligné. Pour le permis véhicules lourds, il est question de « diabète sucré », en évoquant particulièrement le cas des conducteurs traités par insuline ou médicaments pouvant provoquer des hypoglycémies. Le médecin devra s'assurer qu'ils comprennent le risque hypoglycémique et qu'ils maîtrisent la maladie de manière adéquate.