La périodicité des visites médicales des salariés

(LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN, le 14/12/11)

Selon un projet de décret présenté le 9 décembre devant le conseil d'orientation sur les conditions de travail

L'examen d'embauche qui doit avoir lieu avant la fin de la période d'essai est maintenu. Il devrait en outre, permettre d'informer le salarié sur les risques auxquels il est exposé et sur les moyens de s'en protéger. Des dérogations sont prévues au cas où :

- Le salarié occupe un emploi identique au précédent, présentant les « mêmes risques » d'exposition.

- Le salarié est réembauché par le même employeur et sa précédente visite médicale date de moins de 24 mois.

- Le salarié est embauché par un employeur différent et sa précédente visite médicale date de moins de 12 mois.

- En cas de pluralité d'employeurs et d'un accord écrit d'employeurs, un seul examen serait autorisé et son coût réparti entre employeurs.

L'intervalle entre examens périodiques pourrait dépasser 24 mois au cas où des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires sont mises en place,

Dans ce dernier cas la périodicité des visites en surveillance renforcée pourrait dépasser 12 mois pour aller jusqu'à 24 mois.

Des visites de préreprise devraient être organisées pour tout arrêt de travail de plus de 3 mois.

Les visites de reprise après maladie auraient lieu après 30 jours d'arrêt au lieu de 21 jours actuellement.

L'avis d'inaptitude devrait pouvoir être rédigé en une seule visite.

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