GÉNÉRALITÉS SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 

 

 

 

 

 

En France, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des ministères chargés du Travail et de la Sécurité sociale.

 

 

 

 

 

1- Le  Ministère du Travail

 

Le Ministère chargé du travail a pour mission d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique française en matière de santé et de sécurité au travail.
Il prépare la législation soumise au Parlement, établit les textes réglementaires et veille à leur application dans les entreprises. Il participe aux travaux du Conseil des ministres européens et assure la transposition en droit français des décisions prises par l'Union européenne.
Le ministère chargé du Travail est assisté d'un organe consultatif, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Celui-ci réunit des représentants des pouvoirs publics, des représentants des salariés et des employeurs, ainsi que des personnes qualifiées. Il peut proposer toutes mesures en matière de prévention sur les lieux de travail, et est consulté sur tous les projets de lois ou de règlements qui touchent à la prévention des risques professionnels.

L'action de la Direction des relations du travail (DRT) est relayée sur le terrain par les Directions régionales et départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), et par l'Inspection médicale du travail. Au terme du Code du travail, les médecins régionaux inspecteurs du travail « exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs au lieu de travail et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs ».
L'inspection du travail dont la fonction première est de contrôler le respect des dispositions du droit du travail dans l'entreprise, et notamment de celles concernant la sécurité et les conditions de travail. L'inspecteur du travail participe aux réunions du CHSCT.

 

Liens utiles  : http://www.travail-solidarite.gouv.fr

Principes généraux de prévention , textes de référence/
http://www.travail-solidarite.gouv.fr

 

 

 

 

 

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2 - La Sécurité Sociale

 

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) a pour rôle de fixer les règles de tarification et les modalités de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle participe, en liaison avec le ministère chargé du Travail, à l'élaboration de la politique de prévention. Elle s'appuie au niveau national sur la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Celle-ci définit les mesures et les moyens à mettre en oeuvre pour promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Précisons qu'en matière de prévention des risques professionnels, les compétences de la CNAMTS sont exercées par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP), commission paritaire composée de représentants des employeurs et des salariés.
Cette commission est assistée dans sa mission par des Comités techniques nationaux (CTN), constitués par professions ou groupes de profession. Composés de représentants des employeurs et des salariés, ces comités étudient les risques propres à leurs activités et font des propositions de recommandations techniques par branche d'activité.

L'action de la CNAMTS est relayée au niveau régional par 16 Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et, pour les départements d'Outre-mer, par 4 Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS). Elles adaptent les orientations générales de la CNAMTS aux réalités régionales. Les agents des CRAM et CGSS, outre leur mission de contrôle, appuient et conseillent les entreprises sur les moyens techniques à mettre en oeuvre pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
A noter que dans l'agriculture, c'est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui joue le rôle de la CNAM et des CRAM.

Liens utiles :  La  CRAM    Rhône alpes :     http://www.cramra.fr/

 

 

 

 

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3 - L'INRS

 

L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) exerce ses activités au profit des salariés et des entreprises du régime général de la Sécurité sociale, selon des directives établies par la CNAMTS. Il apporte une aide technique : études et recherches, formation en matière de prévention, assistance technique et documentaire, information (journaux, affiches, brochures, audiovisuels, site web).

 

Les partenaires sociaux et les professionnels font partie intégrante de ce système :

  • Les partenaires sociaux assistent les pouvoirs publics, via le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Ils gèrent la branche accidents du travail et maladie professionnelles via la Commission des accidents du travail et des maladies
  • Les professionnels (employeurs, salariés, fédérations ou syndicats professionnels) sont associés à l'élaboration des règles et des mesures qui les concernent : ils font partie du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, et des Comités techniques nationaux (CTN) et régionaux (CTR).

Liens utiles : http://www.inrs.fr

 

 

 

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4 - D'autres organismes d'assistance technique participent aussi à cette action nationale de prévention :


- L' A.N.A.C.T. : Agence pour l'amélioration des conditions de travail qui dépend du ministère chargé du Travail.

Elle a pour mission de contribuer au développement de recherches en matière d'amélioration des conditions de travail, de rassembler et de diffuser l'information dans ce domaine, et d'aider les entreprises en matière d'évaluation et de prévention des risques professionnels.
Liens utiles : http://www.anact.fr/
    

- L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (O.P.P.B.T.P.).

L'OPPBTP contribue à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la branche du bâtiment et des travaux publics.
Il conseille et assiste les professionnels dans ces domaines et sur les moyens d'améliorer les conditions de travail. A cette fin, il contribue à leur formation par l'organisation de sessions de formation et la publication de nombreux documents et référentiels techniques. Il est placé sous le contrôle du ministère chargé du Travail. Il contribue à la prévention dans toutes les entreprises du secteur du BTP.
Liens utiles : http://www.oppbtp.fr/

 

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5 - Deux organismes plus techniques d'études et de prévention :

 


L' I.N.V.S.  : Institut de veille sanitaire    « surveiller, alerter, prévenir »

 

 

Il a pour rôle de surveiller, en permanence, l'état de santé de la population et son évolution
L'INVS participe, dans le cadre de ses missions, à l'action européenne et internationale de la France, notamment à des réseaux internationaux de santé publique.

 
Les thèmes d'action ou champs de compétence de l'INVS incluent notamment :

 

  • les risques d'origine professionnelle : cancers d'origine professionnelle, effets de l'amiante et des fibres de substitution, troubles musculo-squelettiques, morbidité liée aux expositions professionnelles... ;
  • les effets de l'environnement sur la santé : risques liés à la pollution de l'air, aux expositions aux polluants chimiques, aux rayonnements ionisants, risques hydriques, nuisances physiques, risques liés aux variations climatiques... ;  

Liens utileshttp://www.invs.sante.fr/
                  le département santé travail  et le département santé environnement

 

L'I.R.S.N. : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

 

C'est un établissement public industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l'Environnement, de l'Industrie, de la Recherche et de la Santé. L'IRSN exerce une mission d'expertise et de recherche dans le domaine des risques liés aux rayonnements ionisants, d'origine naturelle ou utilisés en milieu industriel ou médical.

Liens utiles : http://www.irsn.org/

 

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6 - Au niveau international :
       

  • L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL  : http://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm
  • EUROGIP  : groupement d'intérêt public constitué entre la CNAMTS et l'INRS, complète ce système : il coordonne, développe et anime des actions conduites au niveau européen, en particulier des travaux de normalisation :  http://www.eurogip.fr/

 

Les acteurs de la prévention des risques professionnels sont également à l'intérieur de l'entreprise :

 

 
- L'employeur

Il est responsable des bonnes conditions d'hygiène, de sécurité et de travail des salariés. Il prend les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des salariés dans l'entreprise.

 

 

- Les salariés

Ils contribuent par leur expérience à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité. Ils exercent leurs droits dans le respect des règles édictées par l'employeur

 

 

- Les institutions représentatives du personnel

Elles font des propositions d'amélioration.

Les délégués du personnel et les comités d'entreprise ou d'établissement ont une compétence générale sur les relations de travail intégrant, notamment, la prévention des risques.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative spécialisée en matière de prévention des risques professionnels.

Dans les établissements dépourvus de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (en principe, établissements de moins de cinquante salariés), les délégués du personnel exercent toutes les compétences de ce comité.

Le responsable sécurité s'il existe
L équipe médicale de la santé au travail : le médecin du travail
 

Exerçant en service autonome ou au sein d'un service interentreprises de santé au travail,  il est le conseiller de l'employeur et des salariés sur la santé et la  sécurité du travail. avec, le cas échéant, le personnel spécialisé ( infirmière, intervenant en prévention des risques professionnels). Il participe au CHSCT .

 

 

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