La législation du Travail
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CODE DU TRAVAIL
Après modifications par le décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004
Titre IV : médecine du travail
Chapitre I : dispositions de droit commun
Organisation de la Santé au Travail
Décret n°2004-760 du 28 Juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail.
Circulaire DRT n°2005-03 du 7 Avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail.
Circulaire DRT n°2004-01 du 13 Janvier 2004 relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail.
Santé au Travail
Décret N° 2006-892 du 19 Juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le Code du Travail.
Décret N° 2006-761 du 30 Juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le
Code du Travail.
Décret N° 2001-1016 du 5 Novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du Code du Travail et modifiant le Code du Travail.
