Examen médical systématique

Tenue

→ lors des 24 mois suivant l'examen médical d'embauche

→ puis, dans les 24 mois suivants.

Si le salarié est classé en Surveillance Médicale Renforcée, la visite systématique aura une périodicité ANNUELLE

Tout salarié ou tout employeur peut, à tout moment, demander un examen médical. (Article R. 4624-18)

Cette périodicité peut aussi être écourtée par le médecin du travail pour les salarié(e)s :

→ classé(e)s en surveillance médicale renforcée,

→ venant de changer de type d'activité ou de migrer

→ handicapé(e)s, femmes enceintes ou mères d'un enfant de moins de 6 mois, travailleur(s) âgé(s) de moins de 18ans

But

S'assurer du maintien de l'aptitude au poste occupé.

Jurisprudence

Le refus par le salarié de subir un examen médical obligatoire constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, il peut même constituer une faute grave.