Les examens médicaux de reprise de travail

Obligatoire après

→ une absence pour maladie professionnelle,

→ une absence d'au moins 8 jours pour accident de travail

→ une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel

→ un congé maternité

→ et en cas d'absences répétées pour raisons de santé

Facultatifs après

une absence inférieure à 8 jours pour accident de travail

Tenue

Dans les 8 jours suivant la reprise de travail

But

Apprécier l'aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail et/ou d'une réadaptation du salarié.

Jurisprudence

→ c'est à l'employeur de prendre l'initiative de cette visite et sa carence peut lui rendre la rupture du contrat imputable

→ mais le salarié peut prendre l'initiative de la visite à condition d'en informer au préalable son employeur.

Le manquement à l'obligation de visite médicale de reprise, du fait de l'employeur qui omet de la demander ou du salarié qui refuse de s'y rendre, est lourd de conséquences juridiques.