Vous souhaitez adhérer au SMI
Nous vous prions de trouver ci-dessous un ensemble de documents qui vous permettront, outre l'adhésion officielle, de mieux appréhender notre mission s'inscrivant dans une démarche de prévention au service des entreprises et de leurs salariés.
- La commune du siège social de votre société fait partie de notre secteur - (voir liste des communes)
- Imprimez et conservez les statuts et le règlement intérieur
La commune du siège de votre société fait partie de notre secteur :
Afin de concrétiser votre demande, nous vous prions de bien vouloir nous retourner dûment remplis, le bulletin d'adhésion, ainsi que la déclaration d'effectif 2012. Nous vous adresserons, la facture correspondant à la cotisation 2012, soit 74,40 € (hors taxe par personne) majorée des droits d'entrée représentant 25 % du montant.
Les mouvements de personnel observés en cours d'année sont pris en compte. Vous pouvez ainsi obtenir jusqu'à 37.5 % de réduction sur le montant du forfait de base pour chaque salarié concerné, en fonction du nombre de trimestres civils de présence. Attention, toute demande de réduction nécessite que notre service administratif ait réceptionné un écrit de l'entreprise, avant la fin du trimestre civil durant lequel a lieu l'événement, avec toutes les précisions demandées à l'article 10 du règlement intérieur, pour identifier le salarié concerné.
Après réception de votre règlement, les coordonnées d'une équipe médicale vous seront communiqués et le suivi en santé au travail de vos salariés sera organisé.
Vous obtiendrez tous renseignements administratifs et comptables au 04.76.35.44.51 à Centr'Alp.
Votre société n'est pas située en Isère mais vous avez des salariés dans ce département :
Par la circulaire DGT n°01 du 5 février 2007, le ministère du travail précise les conditions dans lesquelles les salariés éloignés de leur établissement d'origine peuvent bénéficier du suivi en santé au travail par un service interentreprises de proximité.
Les obligations d'un chef d'établissement qui a des salariés éloignés :
Les obligations en matière de santé au travail pour les salariés éloignés s'opèrent :
- soit par le déplacement des salariés au service médical de l'établissement employeur,
- soit par un service de santé au travail interentreprises situé dans le département où travaillent de façon durable les salariés concernés.
Dans le second cas, le chef d'entreprise ou d'établissement doit respecter plusieurs obligations spécifiques :
- ne pas faire appel à plus d'un service interentreprises de santé au travail par département ;
- respecter la procédure d'adhésion au service interentreprises choisi dans un département donné, ainsi que ses règles de fonctionnement et de contribution financière ;
- transmettre, en vue de l'adhésion, les éléments suivants :
- La liste des salariés éloignés concernés par cette adhésion,
- L'adresse du site ou des sites à suivre,
- la fiche d'entreprise ou d'établissement,
- le cas échéant, le compte rendu de la séance du comité d'entreprise ou d'établissement au cours de laquelle la consultation a été faite sur le choix du service de santé au travail de proximité,
- les coordonnées du médecin du travail du service de santé au travail principal,
- une attestation sur l'honneur précisant que le lieu d'exercice du contrat de travail d'au moins un salarié travaillant dans le département est situé, en totalité ou en partie, sur le territoire de compétence du service de santé au travail sollicité.
Le principe de cette nouvelle règle
Le ministère du travail souhaite que le droit à la santé au travail des salariés s'exerce de manière optimale dans toutes les circonstances, notamment dans le cas où le lieu de travail est durablement très éloigné de l'établissement employeur, mais le même ministère veut également éviter une trop grande dispersion de la connaissance médicale de l'entreprise.
En conséquence, la nouvelle règle s'articule autour du principe suivant : tous les salariés d'une entreprise ou d'un établissement situés dans un département doivent être suivis par un seul médecin du travail.
Quels sont les salariés concernés ?
Les salariés qui travaillent en dehors du département où se situe l'entreprise ou l'établissement qui les emploie, pour une affectation suffisamment durable afin de permettre un véritable suivi en santé au travail.
Attention, il existe de nombreux cas d'exclusion à cette nouvelle règle :
- les salariés travaillant habituellement hors site de l'établissement employeur mais qui s'y rendent régulièrement ;
- les salariés issus d'une entreprise ou d'un établissement doté d'un service de santé au travail interne, c'est-à-dire n'ayant pas recours à un service interentreprises ;
- la partie spécifique du suivi médical des salariés des entreprises extérieures (articles R. 4513-9 à R.4513-13 du code du travail) au titre de l'entreprise utilisatrice ;
- les salariés liés par un contrat de travail temporaire ;
- les salariés des entreprises foraines.
Afin de concrétiser votre demande, nous vous prions de bien vouloir nous retourner dûment remplis, le bulletin d'adhésion, la déclaration d'effectif du personnel, ainsi que les documents demandés (Fiche d'entreprise du siège social ainsi que les coordonnées du médecin du travail du siège social).
Nous attirons votre attention sur le fait que tout dossier qui ne serait pas complet, ne serait pas pris en compte.
Nous vous adresserons, la facture correspondant à la cotisation 2012, soit 92.50€ (hors taxe par personne), majorée des droits d'entrée représentant 25 % du montant.
Les mouvements de personnel observés en cours d'année sont pris en compte. Vous pouvez ainsi obtenir jusqu'à 37.5 % de réduction sur le montant du forfait de base pour chaque salarié concerné, en fonction du nombre de trimestres civils de présence. Attention, toute demande de réduction nécessite que notre service administratif ait réceptionné un écrit de l'entreprise, avant la fin du trimestre civil durant lequel a lieu l'événement, avec toutes les précisions demandées à l'article 10 du règlement intérieur, pour identifier le salarié concerné.
Dès réception de votre règlement, les salariés seront convoqués pour leur visite médicale, selon un planning défini par la secrétaire médicale qui vous aura consultés préalablement.
Vous obtiendrez tous renseignements administratifs et comptables au 04.76.35.44.51 à Centr'Alp.