Règlement intérieur SMIEVE
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
Préambule
Article 1er :
Le présent règlement intérieur est établi en application de l'article 20 des statuts. Il complète ces derniers en traitant les divers points non précisés dans les statuts.
Statuts SMIEVE
TITRE PREMIER
FONDATION - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
Article premier. - Entre les entreprises adhérentes aux présents statuts, il est constitué un Association fonctionnant sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
Article 2. - Cette Association prend le tittre de "Service Médical Interentreprises de Vienne et des Environs. SMIEVE